[Dernière mise à jour : le 26 avril 2024]

I. DENOMINATION

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Français de Taïwan ».

II. OBJET

Article 2 : L’Association des Français de Taiwan a pour objet, à l’exclusion de tous buts politiques et confessionnels :

  • de maintenir des liens étroits entre les membres de la communauté française de Taïwan ;
  • d’assurer les relations de la communauté française avec les représentants du Gouvernement Français et resserrer les liens avec la France ;
  • de coordonner et renforcer les rapports amicaux avec les autres communautés et associations similaires (culturelles ou autres) ;
  • de gérer une caisse d’entraide des Français de Taïwan ;

L’Association des Français de Taiwan n’est affiliée à aucune organisation ou union dans le cadre de ses statuts actuels.

III. SIEGE SOCIAL

Article 3 :  Le siège social est fixé au 20-28 avenue d’Ivry, 75013 Paris, France. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

IV. MEMBRES

Article 4 : Toute personne majeure francophone peut faire partie de l’Association. Le Comité a le droit de refuser une adhésion et, dans ce cas, le candidat peut en appeler à l’assemblée générale.

Article 5 : La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission, décès, ou incapacité légale ;
  • par exclusion prononcée pour des motifs graves par le Comité, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. L’intéressé peut, dans ce cas, faire appel de la décision du Comité devant l’assemblée générale annuelle ;
  • par radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour non renouvellement de la demande d’inscription au titre de membre adhérent, ce, après deux (2) rappels successifs notifiés par écrit ;

Le décès, la démission, la radiation, l’exclusion et le départ définitif ne donnent droit au remboursement d’aucune somme.

Article 6 : L’Association se compose de membres ordinaires et de membres bienfaiteurs.
Les membres ordinaires sont ceux qui paient la cotisation annuelle.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné aux membres ayant effectué un versement égal ou supérieur à dix (10) fois la cotisation.

V. COTISATIONS

Article 7 : Le Comité fixe la cotisation qui sera réduite pour les familles et les étudiants. Les cotisations sont dues pour l’exercice en cours qui correspond à l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre), quelle que soit leur date de versement par tout nouveau membre.

VI. ADMINISTRATION

Article 8 : L’Association est administrée par un Comité composé de deux (2) membres au moins, élus pour deux (2) années au plus par l’assemblée générale. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées. Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées, par vote public ou à bulletins secrets. Le Comité doit également prendre en compte les votes par email de ses membres.
Ce Comité est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres ayant fait acte de candidature suivant la procédure fixée à l’article 15 des présents statuts. Son mandat dure jusqu’à l’élection du Comité suivant. La démission collective du Comité ne peut être effective qu’après réunion d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ayant nommé un nouveau Comité.

Article 9 : Le Comité choisit parmi ses membres et par vote à bulletins secrets, le Président, et le Secrétaire de l’Association, et si souhaité le Vice-Président et le Trésorier. Ces personnes constituent le Bureau de l’Association dans la limite de quatre personnes. Le Comité peut donner un titre honorifique à certains des membres de l’association, tel que Président d’honneur ou Président honoraire. La qualité de membre honoraire s’acquiert pour toute personne ayant exercé la même fonction au sein du Bureau pendant trois (3) ans, consécutifs ou non. La qualité de membre honoraire ne donne pas le droit de vote aux réunions du Comité.

Article 10 : S’il se produit des vacances parmi les membres du Comité, les membres restants, à condition qu’ils soient au moins au nombre de deux, peuvent pourvoir au remplacement par cooptation par vote à bulletins secrets. Cette cooptation peut concerner toute personne tierce ayant fait la demande expresse de devenir membre du Comité, ou toute personne proposée par l’un des membres du Comité.
Dans le cas où le nombre des membres du Comité tomberait au-dessous de deux (2), il sera fait application de l’article 26 des présents statuts.

Article 11 : Le Comité se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, d’un membre du Bureau. Le Comité ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Chaque séance fait l’objet d’un procès-verbal. Le procès-verbal est classé dans les archives de l’Association.
Le Comité peut mandater un ou plusieurs de ses membres en vue de traiter en son nom certaines questions. Les objectifs et la durée de ce mandat doivent être clairement précisés dans la délibération du Comité. Les mandataires doivent rendre compte de leur action à la plus prochaine réunion de celui-ci, ou via un compte-rendu par écrit adressé au Bureau qui le transmettra à tous les membres du Comité.
Le Comité peut créer des commissions chargées de l’étude de divers problèmes dont pourront également faire parties des membres choisis à l’extérieur du Comité.
Le Comité statue sur les demandes présentées par ses membres, approuve le budget et les comptes de l’Association. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

VII. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire à laquelle sont convoqués tous les membres de l’Associations se réunit, une fois tous les deux (2) ans, entre le 15 février et le 31 mars de l’année suivante. Tous les membres peuvent prendre part, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale de l’Association. Les membres de l’Association peuvent déléguer leur droit de vote à un autre membre de l’Association. Les pouvoirs, dont un exemplaire sera joint au bulletin de vote envoyé à chaque membre, doivent, pour être valides, être remis au bureau de l’Assemblée avant la mise aux voix de la première résolution. Tout membre de l’Association ne peut être porteur de plus de deux délégations de vote. Le vote par correspondance n’est pas permis. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, ou à défaut, par un des membres du Bureau. Son bureau est le Bureau du Comité sortant.

Article 13 : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé par le Comité et comprend obligatoirement les questions dont l’inscription a été demandée par écrit par les membres de l’Association au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires précédant immédiatement l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président, ainsi que le rapport financier du Trésorier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos ou des exercices clos, donne quitus au Comité sortant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement du Comité. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des personnes présentes et représentées. Aucune condition de quorum n’est requise pour que l’Assemblée délibère valablement, dans la mesure où ont été respectées les règles de convocation de l’article 14 ci-après.

Article 14 : L’Assemblée Générale Ordinaire est annoncée à tous les membres, au moins quinze (15) jours à l’avance, par une circulaire qui indique le lieu, l’heure et la date prévus ainsi que l’ordre du jour.

Article 15 : Le renouvellement du Comité se déroule dans les conditions suivantes :
Tout membre de l’Association peut être candidat au Comité.
Les candidatures doivent être soumises au Secrétaire au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire. Au cas où, à cette date, quatre candidatures n’auraient pas été réunies, il sera fait application de l’article 26 des présents statuts.
Seuls ont le droit de voter les membres ayant acquitté leur cotisation pour l’exercice écoulé.
Un assesseur sera nommé par le Comité sortant, préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale ou de toute autre élection organisée par Association des Français de Taïwan. Son rôle consistera à veiller au bon déroulement des scrutins. Il devra contresigner le procès-verbal de ceux-ci.

Article 16 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée après décision du Comité ou sur la demande écrite d’un tiers au moins des membres de l’Association adressée au Comité.
Les convocations à une assemblée générale extraordinaire doivent être adressées aux membres au moins une semaine à l’avance par tout moyen de communication. Ces convocations précisent l’ordre du jour de la réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présents et représentés. Aucune condition de quorum n’est requise pour que l’Assemblée délibère valablement, dans la mesure où la convocation a été faite à tous les membres de l’Association dans le respect des règles précédemment définies.
L’Assemblée Générale Extraordinaire choisit également un Assesseur indépendant du Comité pour le contrôle du vote.

VIII. GESTION FINANCIERE

Article 17 : Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les donations manuelles et subventions ainsi que le produit des fêtes et manifestations qu’elle pourra organiser ;
  • la vente de ses publications ;
  • les éventuels dons manuels financiers et autres soutiens financiers de toute organisation extérieure, publique ou privée, établie à Taiwan ou dans tout autre endroit.

Le Comité a le droit de refuser une donation ou une subvention. L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les membres de l’Association ou du Comité puissent être tenus individuellement responsables au-delà de cet actif.

Article 18 : Le Bureau de l’Association désigne la personne habilitée à retirer en banque les fonds de l’Association. Cette personne fait obligatoirement partie du Bureau.

Article 19 : Le Trésorier établit les états financiers pour l’Assemblée Générale et, après approbation par le Comité, les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 20 : Le Trésorier peut, sans autorisation préalable du Comité, engager les dépenses qui figurent au budget approuvé en début d’exercice. Toute dépense non inscrite au budget doit faire l’objet d’une délibération expresse du Comité.

IX. CAISSE D’ENTRAIDE

Article 21 : En fonction des moyens financiers de l’Association et dans la mesure du possible, le Comité peut prendre une délibération tendant à la constitution d’une caisse d’entraide, destinée à aider les Français à Taiwan qui se trouvent en difficulté, ou toute œuvre ou association gérée par des Français.

Article 22 : La trésorerie de la caisse d’entraide fait l’objet d’une comptabilité séparée. Le Comité décide de l’utilisation des fonds.

Article 23 : La gestion de la caisse d’entraide fait l’objet chaque année d’un compte rendu du Comité à l’Assemblée Générale Ordinaire.

X. MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 24 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions définies dans l’article 16.
En cas de dissolution par décision de l’Assemblée Générale, l’actif disponible sera attribué à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance officiellement reconnues, après délibération du Comité sortant. En cas d’impossibilité matérielle de l’Association de fonctionner pour une période de plus de six (6) mois consécutifs et d’impossibilité de convoquer une Assemblée Générale, le Directeur du Bureau Français de Taipei pourra constater par écrit une telle impossibilité, une telle constatation entraînant de facto la dissolution de l’Association. Dans un tel cas, la liquidation de l’actif sera administrée par une ou plusieurs personnes désignées par le Directeur du Bureau Français de Taipei, au bénéfice exclusif d’œuvres de bienfaisance officiellement reconnues, ou à défaut, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 25 : En cas de litige sur l’application des statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur le sujet.
Dans le cas où une majorité des deux tiers (2/3) ne pourrait être réunie, le Directeur du Bureau Français de Taipei ou son représentant pourront statuer valablement sur les litiges en tant qu’arbitre.

Article 26 : Dans les cas invoqués aux articles 10 et 15 des présents statuts et dans les circonstances exceptionnelles, le Directeur du Bureau Français de Taipei ou son représentant, après consultation du Comité en exercice, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sans tenir compte des délais prévus à l’article 16, mais cependant avec préavis minimum d’une (1) semaine, en vue de nommer un Comité pour l’année calendaire concernée. Il fixe l’ordre du jour et le communique par écrit aux membres de l’Association, en même temps que la convocation qui leur est adressée. En cas d’impossibilité pour l’Association de fonctionner pendant une période de plus de six (6) mois consécutifs, il pourra être appliqué la même procédure que celle décrite à l’article 24 des présents statuts.